J.O. 182 du 6 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis de vacance d'emplois de direction

NOR : PRMG0570727V


Est déclaré vacant au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie un emploi de sous-directeur.

Cet emploi est affecté à la direction générale des douanes et droits indirects.

Le titulaire de l'emploi aura la charge de la sous-direction des affaires juridiques, du contentieux, du contrôle et de la lutte contre la fraude (sous-direction D).

Cette sous-direction est chargée des études juridiques pour les services douaniers, de l'élaboration des textes législatifs et réglementaires, et traite de tous les aspects du contentieux douanier.

Le sous-directeur des affaires juridiques, du contentieux, du contrôle et de la lutte contre la fraude définit la politique des contrôles. Il élabore les stratégies opérationnelles et oriente l'action des services en matière de lutte contre la fraude et les trafics illicites. Il prépare et organise la coopération avec les autres administrations nationales et étrangères dans le domaine de la lutte contre la fraude et les trafics illicites.

Pour assurer l'ensemble de ces attributions, le sous-directeur dispose de trois bureaux :

- le bureau des affaires juridiques et contentieuses ;

- le bureau de la politique des contrôles ;

- le bureau de la lutte contre la fraude.

Le titulaire du poste doit posséder de grandes qualités de synthèse, de négociation et d'animation. Il devra être doté d'une grande culture juridique et douanière, d'une solide expérience professionnelle, d'une grande sûreté de jugement et d'un sens aigu du service public.

Conformément aux dispositions du décret no 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, aux services du Premier ministre, au ministère de la fonction publique, direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, Paris (7e), et au ministère intéressé, direction du personnel, de la modernisation et de l'administration, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.